1/ Objet

 

Les conditions générales de ventes ( ci-après «CGV») s'appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits entre le client ( ci-après «le Client») et Célia Vialard ( ci-après «la Photographe») entrepreneur inscrite à la Chambre des Métiers d'Albi , Siret 83320969500018 , code APE 7420Z.

Une réservation de séance photo ou une commande sur la boutique entraîne l'entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client.

Adresse du studio: Lieu dit La Borio 81120 Sieurac

 

2/ Tarifs

 

Les prix de vente s'entendent HT ( TVA non applicable , article 293 B du CGI ) et correspondent aux tarifs applicables au moment de la réservation de la séance .

La photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs et prestations à tout moment, sans préavis ni indemnités afin de répercuter une éventuelle hausse de tarifs de ses fournisseurs de produits photographiques.

 

3/ La réservation

 

La réservation d'une séance par le client n'est définitive qu'à réception d'un acompte qui correspond à 30% du montant de la séance réservée et du contrat de réservation signé qui lui serra envoyé par mail. Le versement de cet acompte entraîne l'entière adhésion du client aux présentes CGV.

Les produits sont à commander séparément après la séance.

A défaut de la réception de cet acompte dans les 8 jours suivant l'acceptation d'une date par la photographe par écrit (mail) , la photographe n'est plus en obligation de réserver la date pour le client.

Dans le cadre d'un séance nouveau né les parents sont priés de prévenir la photographe dans les 3 jours suivant la naissance de l'enfant pour fixer de manière définitive la date de la séance soit dans les 12 premiers jours de vie de bébé.

Au-delà de ce délai le résultat escompté par le client pourra en être impacté sans que la photographe n'en soit tenu pour responsable.

 

 

4/ Acompte

 

L'acompte versé correspond à 30% du montant de la séance réservée. Il n'est remboursable que si la photographe est prévenue de l'annulation de la séance plus de 21 jours avant la séance. Sans quoi l’acompte serra encaissé.

En cas d'incapacité de la photographe à réaliser la séance; soit celle-ci serra reprogrammée , soit l'acompte serra restitué.

 

5/ Le paiement

 

Le paiement peut se faire par espèce , chèque ou virement bancaire.

L’acompte est restitué le jour de la séance . La totalité doit être payé doit être payé le jour de la prestation.

Pour les «packs grossesse» la réduction s'applique sur le séance nouveau né. Lors de la séance grossesse la totalité de celle ci est réclamée. Le reste serra payé le jour de la séance nouveau né.

Pour un paiement en plusieurs fois ( uniquement pour les prestations supérieurs a 100 euros) se renseigner auprès de la photographe au préalable de la séance.

 

 

6/ Présentation des photographies

 

Dans un délais de 28 jours suivant la prestation le client recevra un mail avec un lien pour accéder à sa galerie privée . Celle ci est protégée par un mot de passe qui lui serra transmis dans ce même mail. Le client pourra alors choisir ses photographies et ses produits.

Si dans un cas exceptionnel ce délais devait être rallongé , la photographe en informera la client .

La galerie restera en ligne 30 jours.

 

7/ Post production des Fichiers Numériques

 

Le post traitement et la mise en page des livres , au même titre que la prise de vue est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, de son style et de son univers artistique.La photographe est la seule à décider du post traitement qu'elle appliquera aux photographies et la mise en page des livres.

Aucun fichiers brut ne serra remis au client.

Les fichiers seront conservés 6 mois puis seront détruits.

 

8/ Impression des photos

 

Si le client décide de faire imprimer lui même les photographies, la photographe décline toute responsabilité quand au résultat obtenu.

 

9/ Déroulement de la séance

 

Le jour de la réalisation de la séance l'heure fixée est impérative. Tout retard du client serra imputé sur le temps prévue pour la séance.

Il est formellement interdit de prendre des photos durant la séance ( appareil photo, téléphone,..) sauf accord écrit de la photographe.

Seule les personnes préalablement prévue avec la photographe pourront être présent lors de la séance.

 

10/ Problème technique et/ou accident

 

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d'un accident quelconque durant la prestation et empêchant la photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité de la somme versée serra remboursé au client sans pour autant donner lieu à un versement de dommages et intérêts

Le client pourra également accepter le report de la séance et dans ce cas la somme versée ne lui serra pas remboursée.

 

 

11/ Données personnelles

 

La photographe s'engage à préserver la vie privées et les informations personnelles de ses clients.

 

12/ Accessibilité et disponibilité

 

Le Home studio de la photographe n'est accessible que sur rendez vous.

Elle n'est pas tenue de vous répondre ( appels téléphonique, mail,...) en dehors des heures d'ouverture du studio. Si elle ne peut vous répondre immédiatement vous pouvez laisser un message et elle vous recontactera dans les plus brefs délais.

 

13/ Propriété intellectuelle

 

L'utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d'auteur et de droits voisin.

Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur es droits d'auteurs et par le code de la propriété intellectuelle.

La remise des photographie entraîne la cession des droits des reproduction des photos sur tout support et formats.

Le client est tenu de respecter les droits moraux liés à l' œuvre de la photographe.

La photographe se réserve le droit d'utiliser sauf avis contraire avant la prestation photographique les photographies tirées de la séance à des fins de promotion de son activité.

Si le client ne souhaite pas que ses clichés soient utilisés par la photographe il devra le stipuler par écrit lors de la séance.

 

L'accord inclus entre autre :

publication sur la page facebook Les moments volés de célia

publication sur un site internet ou sur galerie web

publication sur des cartes de visites ou flyers

publications exposition ou concours

 

En cas de publication sur internet ( Facebook, article ect … ) le client s'engage à mentionner le nom de la photographe : Les moments volés de Célia ainsi que sa page facebook Les moments volés de Célia.

Il est strictement interdit d'apporter toutes retouches autres que celles de la Photographe (filtre Instagram, passage en noir et blanc, dé-saturation ou saturation totale ou partielle...) ainsi que de diffuser sur les réseaux sociaux les photos retouchés par lui-même car cela ne reflèterait plus le travail original de la Photographe.
Toute modification sera considérée comme une atteinte à l’intégrité des photographies, pouvant elle aussi entraîner des poursuites pour contrefaçon.
Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à l'image et/ou à la réputation de la Photographe. Le Client s'engage à être solidaire de la Photographe en cas de préjudice.

14/ Droit applicable et juridiction compétente

 

Le présent contrat est assujetti au droit français. Tout litige qui résulterait de son exécution sera soumis aux tribunaux dont dépend le siège social du Prestataire.

 

 

15/ Les bons cadeaux

 

Les bons cadeaux sont payables en une seule fois par espèces, chèque ou virement bancaire à la commande. Les bénéficiaires disposerons de 6 mois pour effectuer la prestation. Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.

Ils sont envoyés par courrier dans un délais d'une semaine à compter de la réception du règlement.


Récompenses et parutions

Me contacter

Lieu dit La borio

81120 SIEURAC

Tarn Midi-Pyrénées 

Email: contact@lesmomentsvolesceliav.com

SIRET: 833 209 695 000 18